L’industrie nucléaire se réjouit des modifications aux mesures législatives régissant la responsabilité
January 30, 2014
OTTAWA (30 janvier 2014) – L’industrie nucléaire canadienne appuie les mesures législatives présentées au Parlement aujourd’hui en vue de moderniser la Loi sur la responsabilité nucléaire.
« Nous préconisons depuis plusieurs années la modernisation de cette loi, a déclaré M. John Barrett, président et chef de la direction de l’Association nucléaire canadienne. Il est grand temps de l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. »
En vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, la responsabilité maximale des exploitants d’installations nucléaires serait portée à 1 milliard de dollars. Le plafond actuel, se situant à 75 millions de dollars, a été établi par la Loi sur la responsabilité nucléaire en 1976.
« L’amélioration de la sûreté et du rendement de l’industrie canadienne sont constamment au cœur de nos efforts, a ajouté M. Barrett, et aucune demande d’indemnisation n’a jamais été déposée sous le régime de la législation sur la responsabilité. Aucun citoyen ni aucun travailleur du nucléaire n’a subi de problème de santé attribuable au rayonnement. Nous en sommes fiers. »
Le gouvernement a proposé des modifications à la Loi à quatre reprises, mais sans jamais les adopter. Chaque fois, il a prorogé le Parlement ou déclenché des élections. M. Barrett a souligné que l’industrie nucléaire avait appuyé chacun de ces projets de loi : « Nous sommes impatients de participer au processus législatif le moment venu. »
M. Barrett est également enchanté que le gouvernement ait réaffirmé son intention de ratifier la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, qui assure une approche internationale uniforme pour la gestion de la responsabilité nucléaire.
L’Association nucléaire canadienne représente 30 000 Canadiennes et Canadiens qui travaillent dans les mines d’uranium, conçoivent des réacteurs, produisent de l’électricité, font progresser la médecine nucléaire et exportent l’expertise scientifique et technologique canadienne.
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