L’industrie nucléaire canadienne accepte la limite de responsabilité de 1 milliard de dollars
June 5, 2014
OTTAWA (5 juin 2014) – L’industrie nucléaire canadienne a déclaré à un comité parlementaire aujourd’hui qu’elle accepte la limite de responsabilité proposée de 1 milliard de dollars pour les accidents nucléaires.
« La limite de 1 milliard de dollars assure un juste équilibre entre les besoins opérationnels de l’industrie et le besoin du public de compter sur un régime de responsabilité efficace », a expliqué John Barrett, président et chef de la direction de l’Association nucléaire canadienne au Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles.
La limite de 1 milliard entrera en vigueur si le projet de loi C‑22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, est adopté. La nouvelle loi remplacerait la Loi sur la responsabilité nucléaire de 1976 par la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire et entraînerait la ratification d’un traité international offrant une protection supplémentaire en cas de dommage causé à l’étranger par des exploitants nucléaires canadiens.
M. Barrett a affirmé : « Pour nos membres, la sûreté l’emporte sur toutes les autres considérations. Nous sommes fiers qu’il n’y ait jamais eu de demande d’indemnisation sous le régime de la Loi sur la responsabilité nucléaire. »
John Barrett a ajouté que les dispositions du projet de loi portant sur le traité permettraient aux membres de l’industrie d’exercer leurs activités dans d’autres pays et accroîtraient l’apport de l’industrie à l’économie canadienne.
D’après une étude de Manufacturiers et exportateurs du Canada, l’industrie nucléaire crée 30 000 emplois directs et, par l’intermédiaire de sa chaîne d’approvisionnement, 30 000 emplois indirects. Elle verse 1,5 milliard de dollars sous forme de taxes.
Les centrales nucléaires assurent environ 15 % de la production d’électricité canadienne sans émettre de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique.
Si le Parlement adoptait le projet de loi C‑22, l’industrie encouragerait le gouvernement à accroître le nombre d’assureurs agréés pour fournir une assurance responsabilité nucléaire.
En vertu du projet de loi C‑22, les exploitants nucléaires pourraient fournir des instruments financiers en remplacement de l’assurance jusqu’à concurrence de 50 % de leur responsabilité.
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Malcolm Bernard
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