Mémoire présenté à l’audience publique de la CCSN : Demande d’Énergie atomique du Canada limitée

Mémoire présenté par Heather Kleb, directrice des affaires réglementaires, Association nucléaire canadienne
à l’audience publique de la CCSN : Demande d’Énergie atomique du Canada limitée pour un permis de gestion de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby
le 27 septembre 2011

Bonjour monsieur le président, mesdames et messieurs les commissaires et distingués membres de la collectivité.

Je me trouve devant vous aujourd’hui pour exprimer le point de vue des 71 000 travailleurs de l’industrie nucléaire canadienne. Tous ceux qui occupent un emploi au sein de notre industrie – qu’il s’agisse de cadres, de chercheurs, de techniciens ou de travailleurs de la construction – ne se limitent pas à travailler dans les collectivités où l’industrie nucléaire est établie. Ils y vivent aussi. C’est pourquoi la santé et la sécurité de nos collectivités, de tous les Canadiens et de l’environnement constituent notre principale priorité.

Et c’est la raison pour laquelle l’Association nucléaire canadienne – l’ANC – et tous ses membres appuient la demande présentée par Énergie atomique du Canada limitée – EACL – en vue d’obtenir un permis de dix ans pour la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. Nous sommes convaincus que ce permis servira les intérêts de la collectivité de Port Granby et de tous les Canadiens.

Permettez-nous d’expliquer pourquoi nous sommes en faveur de ce permis.

L’industrie nucléaire canadienne s’est engagée à assurer la sécurité de la population et à protéger l’environnement. Or, cet engagement englobe le stockage en toute sûreté des déchets radioactifs de faible activité générés au cours du cycle du combustible nucléaire. À l’heure actuelle, ces déchets sont stockés dans des conditions sûres et stables dans l’installation de gestion des déchets de Port Granby.

Mais il faut incontestablement trouver une solution qui permettra de gérer ces déchets en toute sûreté à long terme.

La nécessité de trouver une telle solution a été reconnue dès 1980, lorsque la Commission de contrôle de l’énergie atomique, prédécesseur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a émis une ordonnance de déclassement pour l’installation de gestion des déchets de Port Granby.

Les quelque 430 000 cubes mètres de déchets radioactifs de faible activité ont été placés dans une série de tranchées et de ravins le long de la rive du lac Ontario. Mais la rive s’érode peu à peu et il est impensable de laisser les déchets à cet endroit pendant longtemps.

Pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens et protéger notre environnement de manière soutenue, on doit enlever de leur emplacement actuel les déchets radioactifs de faible activité pour les placer dans un endroit stable qui permettra de les stocker à long terme en toute sûreté.

Le projet vise avant tout à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement, mais il aura différentes retombées socioéconomiques dans la région.

Par exemple, au cours des cinq années sur lesquelles s’échelonnera la construction, EACL dépensera plus de 42 millions de dollars – soit 8,4 millions par an. Cet argent servira notamment à rémunérer les employés, qui utiliseront une partie de leurs revenus pour se procurer des biens et des services sur le marché local et stimuleront ainsi l’activité économique. Et le chantier créera au moins 29 nouveaux emplois au cours de la période de pointe.

Lorsque l’installation aura été mise en service, une petite équipe de travailleurs hautement qualifiés sera chargée de la maintenir dans des conditions sûres et stables.

Ces chiffres ne se comparent pas à ceux d’autres grands projets d’infrastructure, mais je me permets de vous rappeler que nous ne parlons pas ici d’emplois bidons. Certes, les retombées économiques sont importantes, mais elles ne constituent pas l’élément déterminant. En fait, le but premier du projet consiste à protéger à long terme la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l’environnement.

Il n’en reste pas moins que l’industrie nucléaire canadienne joue un rôle de premier plan au sein de l’économie et de la société du pays.

Notre industrie injecte 6,6 milliards de dollars par an dans l’économie, elle génère des recettes fiscales de 1,5 milliard par an et ses exportations se chiffrent à 1,2 milliard par an.

Nous considérons que nous faisons partie intégrante des collectivités où nous exerçons nos activités, puisque c’est là que nous travaillons et que nous vivons. C’est pourquoi au lieu d’essayer de leur imposer quoi que ce soit, nous collaborons avec nos voisins afin de trouver des solutions répondant aux besoins de tout le monde.

À cet égard, nous voulons attirer votre attention sur le fait que les caractéristiques de conception du projet de Port Granby ont été proposées par la collectivité locale elle-même.

La Municipalité de Clarington a offert d’accueillir le projet. Les membres de la collectivité ont participé à la définition du concept et ils ont récemment été consultés sur l’utilisation finale proposée de l’installation de gestion des déchets.

La nécessité de réaliser le projet de Port Granby est indéniable, car il faut trouver une solution à long terme d’une façon ou d’une autre. Mais le fait que la collectivité locale a eu son mot à dire dans la conception du projet montre bien que l’industrie nucléaire s’efforce de faire participer les collectivités d’accueil aux discussions portant sur ses activités.

Le succès du projet repose de toute évidence sur l’appui local, mais qu’en est-il de la capacité d’EACL à mettre en œuvre et à gérer l’installation à long terme?

La feuille de route d’EACL parle d’elle-même et montre clairement que l’entreprise peut très bien satisfaire aux exigences de cette tâche importante.

En 1992, EACL a enlevé 42 500 mètres cubes de déchets radioactifs de faible activité de plusieurs sites se trouvant à Fort McMurray, en Alberta. Et puis, en 1995, l’entreprise a retiré 9 000 mètres cubes de déchets d’une soixantaine de propriétés résidentielles à Scarborough, en Ontario. Et, en 2000, elle a enlevé 5 000 mètres cubes de déchets à Surrey, en Colombie-Britannique. Enfin, EACL a récemment retiré 867 mètres cubes de déchets à Tulita, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Avec plus de 30 ans d’expérience réussie dans le domaine de l’enlèvement et de la gestion de déchets radioactifs de faible activité, EACL est parfaitement qualifiée pour mener à bien ces travaux. Non seulement l’entreprise a réalisé ce type de travaux par le passé, mais aussi elle a récemment obtenu un permis pour l’enlèvement d’environ 1,2 million de mètres cubes de déchets radioactifs de faible activité dans la municipalité voisine de Port Hope.

La nécessité de mettre en œuvre le projet de Port Granby, la participation de la collectivité locale et le fait qu’EACL est plus qualifiée que toute autre organisation pour mettre en œuvre et gérer le projet – toutes ces raisons peuvent justifier la délivrance d’un permis de dix ans à EACL pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby.

Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

Merci!