{"id":9876,"date":"2014-12-15T13:00:48","date_gmt":"2014-12-15T18:00:48","guid":{"rendered":"http:\/\/cna.ca\/?post_type=news&p=9876"},"modified":"2020-03-10T13:55:27","modified_gmt":"2020-03-10T17:55:27","slug":"memoire-au-bureau-daudiences-publiques-sur-lenvironnement-sur-les-enjeux-de-la-filiere-uranifere-au-quebec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cna.ca\/fr\/2014\/12\/15\/memoire-au-bureau-daudiences-publiques-sur-lenvironnement-sur-les-enjeux-de-la-filiere-uranifere-au-quebec\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement sur les enjeux de la fili\u00e8re uranif\u00e8re au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par John Barrett, pr\u00e9sident et chef de la direction, Association nucl\u00e9aire canadienne
\nau Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement sur les enjeux de la fili\u00e8re uranif\u00e8re au Qu\u00e9bec<\/em>
\nle 15 d\u00e9cembre 2014<\/strong><\/p>\n

T\u00c9L\u00c9CHARGER LA M\u00c9MOIRE<\/a><\/strong><\/p>\n

I. Introduction<\/h1>\n

L\u2019Association nucl\u00e9aire canadienne (ANC) est heureuse d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de t\u00e9moigner devant le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE). En \u00e9coutant les points de vue et les pr\u00e9occupations des collectivit\u00e9s et des citoyens concernant l\u2019exploration et la production d\u2019uranium dans certaines r\u00e9gions du Qu\u00e9bec, vous faites un travail tr\u00e8s important.<\/p>\n

Il y a d\u2019abord lieu de dire quelques mots \u00e0 propos de l\u2019Association nucl\u00e9aire canadienne. L\u2019uranium est au c\u0153ur de l\u2019industrie nucl\u00e9aire nationale. Les membres de notre association\u00a0\u2013 une centaine d\u2019entreprises et d\u2019organisations\u00a0\u2013 extraient et concentrent l\u2019uranium et utilisent ses produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 des fins pacifiques b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019humanit\u00e9. Ce faisant, ils procurent \u00e0 des hommes et \u00e0 des femmes quelque 60\u00a0000\u00a0emplois directs ou indirects, cr\u00e9\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement, et g\u00e9n\u00e8rent une activit\u00e9 \u00e9conomique se chiffrant \u00e0 pr\u00e8s de 7\u00a0milliards de dollars.<\/p>\n

Dans notre m\u00e9moire, nous aimerions souligner les avantages de l\u2019uranium dans le domaine de la sant\u00e9 humaine et de la lutte contre le changement climatique. Nous analyserons les mesures qui permettraient de calmer les inqui\u00e9tudes du public face aux mati\u00e8res nucl\u00e9aires. Les secteurs de l\u2019extraction de l\u2019uranium et de ses applications en m\u00e9decine et dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont au nombre des secteurs particuli\u00e8rement r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u2013 voire les plus r\u00e9glement\u00e9s\u00a0\u2013 au Canada. Des exigences r\u00e9glementaires rigoureuses et leur application stricte en ce qui a trait aux rayonnements et au traitement des r\u00e9sidus miniers et des st\u00e9riles assurent la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens et des employ\u00e9s, tout en prot\u00e9geant l\u2019environnement de fa\u00e7on efficace sur les terres ancestrales. De fait, certains peuples et collectivit\u00e9s autochtones ont eux-m\u00eames d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 la mise en valeur et \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019uranium, non seulement dans les provinces et territoires du Canada mais aussi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019uranium offre \u00e9galement aux collectivit\u00e9s la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer leurs conditions de vie, leur formation et leur situation en mati\u00e8re d\u2019emploi, car il demeurera un produit en demande dans le monde entier.<\/p>\n

II. Avantages de l\u2019uranium<\/h1>\n

Il faudrait en premier lieu se pencher sur quelques questions fondamentales. Quel est le r\u00f4le de l\u2019\u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel appel\u00e9 \u00ab\u00a0uranium\u00a0\u00bb? Pourquoi l\u2019uranium devrait-il \u00eatre important pour les collectivit\u00e9s \u00e9tablies sur un territoire o\u00f9 on en trouve? L\u2019uranium peut-il contribuer au mieux-\u00eatre de l\u2019humanit\u00e9? Peut-il aider au traitement et \u00e0 la gu\u00e9rison de personnes frapp\u00e9es par la maladie? Offre-t-il un moyen pour alimenter les collectivit\u00e9s en \u00e9lectricit\u00e9 indispensable sans rejeter dans l\u2019atmosph\u00e8re les toxines et les gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l\u2019origine du changement climatique?<\/p>\n

La r\u00e9ponse \u00e0 toutes ces questions est \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb. L\u2019uranium extrait du sol permet de sauver des vies. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019uranium, on \u00e9vite le rejet dans l\u2019atmosph\u00e8re de millions de tonnes de gaz nocifs. Les terres qui renferment de l\u2019uranium sont une source de sant\u00e9. Les collectivit\u00e9s dont le territoire renferme de l\u2019uranium ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la gu\u00e9rison de leurs semblables. En ce sens, l\u2019uranium est un bien puissant et les gens devraient en \u00eatre inform\u00e9s.<\/p>\n

M\u00e9decine nucl\u00e9aire<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation de l\u2019uranium en m\u00e9decine nucl\u00e9aire a nettement am\u00e9lior\u00e9 la vie de millions de personnes dans le monde. L\u2019uranium alimente les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires qui produisent des radio-isotopes m\u00e9dicaux et des produits radiopharmaceutiques permettant aux radiologistes d\u2019effectuer des tomographies (\u00ab\u00a0scans\u00a0\u00bb) pour d\u00e9tecter et visualiser des cancers et d\u2019autres maladies avec une pr\u00e9cision qui permet de sauver des vies. Les radiologistes canadiens effectuent environ 30\u00a0000\u00a0tomographies \u00e0 des fins de diagnostic chaque semaine\u00a0\u2013 plus de 1\u00a0500\u00a0000\u00a0par an[1]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

En 2014, les tomographies effectu\u00e9es \u00e0 des fins de diagnostic auront permis de d\u00e9tecter pr\u00e8s de 200\u00a0000\u00a0nouveaux cas de cancer et par le fait m\u00eame de faire b\u00e9n\u00e9ficier les patients vis\u00e9s d\u2019un traitement efficace donn\u00e9 \u00e0 temps[2]<\/sup><\/sup><\/a>. Rappelons que l\u2019uranium est l\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la production de cobalt\u00a060 dans les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires. C\u2019est au Canada, en 1951, que la radioth\u00e9rapie au cobalt\u00a060 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans le monde. Ce type de traitement sert \u00e0 d\u00e9truire ou \u00e0 r\u00e9duire les cellules canc\u00e9reuses. Cette ann\u00e9e, environ 15\u00a0000\u00a0Canadiens recevront des doses de radioth\u00e9rapie, ce qui am\u00e9liorera leurs chances de survie.<\/p>\n

Les Canadiens ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir survivre gr\u00e2ce \u00e0 la radioth\u00e9rapie. On utilise des appareils au cobalt\u00a060 partout dans le monde comme moyen fiable, simple et abordable de donner acc\u00e8s au traitement du cancer. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine\u00a0: il fournit 76\u00a0000\u00a0traitements par jour, ce qui repr\u00e9sente plus de 80\u00a0% de ces proc\u00e9dures[3]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

Sans uranium, un grand nombre de ces interventions m\u00e9dicales qui sauvent des vies seraient impossibles. Par exemple, plus de 80\u00a0% des tomographies effectu\u00e9es au Canada misent sur la fission de l\u2019uranium\u00a0235 dans les r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires. Il est vrai que l\u2019on peut obtenir des substances de remplacement au moyen des acc\u00e9l\u00e9rateurs de particules ou des cyclotrons, mais ces solutions ne remplacent pas compl\u00e8tement les radio-isotopes produits dans les r\u00e9acteurs. L\u2019uranium demeure donc un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la m\u00e9decine nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est au c\u0153ur de notre vie. Il est difficile d\u2019imaginer un monde sans \u00e9lectricit\u00e9. Dans de nombreuses r\u00e9gions du monde, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les citoyens et les collectivit\u00e9s repr\u00e9sente la mesure la plus importante afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019esp\u00e9rance de vie des populations et leur \u00e9tat de sant\u00e9<\/p>\n

Diff\u00e9rentes fili\u00e8res permettent de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Malheureusement, nombre des sources d\u2019\u00e9nergie parmi les plus utilis\u00e9es ont une teneur \u00e9lev\u00e9e en carbone et \u00e9mettent des gaz nocifs, notamment des gaz \u00e0 effet de serre. De nombreux scientifiques imputent le changement climatique et le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire aux quantit\u00e9s croissantes de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s humaines, notamment la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Comme de plus en plus de pays s\u2019industrialisent, les \u00e9missions mondiales de dioxyde de carbone ne cessent d\u2019augmenter et, d\u2019apr\u00e8s le Projet mondial sur le carbone[4]<\/sup><\/sup><\/a>, elles atteindront un niveau record de 40\u00a0milliards de tonnes en 2014.<\/p>\n

L\u2019uranium permet de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rant tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9missions de carbone gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Cette forme d\u2019\u00e9nergie se compare aux \u00e9nergies renouvelables, comme l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne ou hydraulique, dont les \u00e9missions de carbone sur le cycle de vie se situent au-dessous ou autour de 20\u00a0grammes par kilowattheure (g\/kWh). Puisque la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des habitations canadiennes se chiffre \u00e0 environ 30\u00a0kWh par jour en moyenne, ces fili\u00e8res n\u2019\u00e9mettent qu\u2019environ 600\u00a0grammes de dioxyde de carbone par jour par habitation, voire moins.<\/p>\n

Toutefois, les fili\u00e8res \u00e9olienne, solaire et mar\u00e9motrice totalisent moins de 2\u00a0% de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Canada. En outre, comme leur production est intermittente, ces fili\u00e8res n\u00e9cessitent une source d\u2019appoint. Si l\u2019on utilise du mazout, du diesel, du propane ou du gaz naturel \u00e0 cette fin, alors les \u00e9missions augmenteront. L\u2019\u00e9nergie hydraulique g\u00e9n\u00e8re peu d\u2019\u00e9missions de carbone et se situe \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas ici de s\u2019\u00e9terniser sur la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Le Qu\u00e9bec a la chance de pouvoir compter sur de nombreux barrages et cours d\u2019eau pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est toutefois simplement pas envisageable dans de nombreuses r\u00e9gions du monde. Or, il en va autrement pour la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Et comme le changement climatique transcende les fronti\u00e8res et peut avoir des effets manifestes et irr\u00e9versibles sur l\u2019environnement et l\u2019utilisation des terres, o\u00f9 qu\u2019elles soient, il y va de notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme de veiller \u00e0 ce que les combustibles fossiles soient de moins en moins utilis\u00e9s pour produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u2013 et \u00e0 ce que les fili\u00e8res qui g\u00e9n\u00e8rent tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9missions de carbone, par exemple l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire ou hydraulique, soient de plus en plus utilis\u00e9es. Puisque l\u2019on peut facilement accro\u00eetre la production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 un endroit donn\u00e9 et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une source d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fiable et abordable, elle se r\u00e9v\u00e8le utile dans la lutte mondiale contre le changement climatique.<\/p>\n

FIGURE 1: \u00c9MISSIONS DE CARBONNE PAR kWh<\/strong><\/p>\n

\"Figure<\/p>\n

Source : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’evolution du climat, Special Report on Renewable Energy Sources and Climate Change Mitigation<\/em>, 2011.<\/p>\n

De plus en plus, d\u2019\u00e9minents \u00e9cologistes et climatologues sont favorables \u00e0 cette approche. Le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat a r\u00e9cemment affirm\u00e9 que l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire constitue un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour assurer une alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale \u00e0 tr\u00e8s faible teneur en carbone, et il a recommand\u00e9 d\u2019investir des montants consid\u00e9rables dans la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire[5]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

Dans les r\u00e9gions o\u00f9 les modes de vie ancestraux et la relation des gens avec le territoire rev\u00eatent une grande importance\u00a0\u2013 comme c\u2019est le cas dans le nord du Qu\u00e9bec, de la Saskatchewan et d\u2019autres provinces du Canada\u00a0\u2013, les r\u00e9percussions du changement climatique sont ressenties de fa\u00e7on particuli\u00e8rement vive et p\u00e9nible. L\u2019extraction de l\u2019uranium constitue donc un apport vital fourni par les populations de ces r\u00e9gions. L\u2019\u00e9nergie contenue dans l\u2019uranium permet de produire de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un outil essentiel dans la lutte mondiale contre le changement climatique.<\/p>\n

III. Pr\u00e9occupations des collectivit\u00e9s<\/h1>\n

Malgr\u00e9 les avantages ind\u00e9niables qu\u2019il apporte \u00e0 l\u2019humanit\u00e9, l\u2019uranium suscite aussi certaines pr\u00e9occupations dans la population. De nombreux observateurs mal inform\u00e9s adh\u00e8rent d\u2019embl\u00e9e aux all\u00e9gations soulev\u00e9es par les opposants au nucl\u00e9aire selon lesquelles les rayonnements seraient dangereux en soi, les d\u00e9chets radioactifs nous exposeraient \u00e0 une menace insurmontable et l\u2019extraction de l\u2019uranium bouleverserait les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Les Cris de la baie James ont bien illustr\u00e9 cette approche dans leur t\u00e9moignage devant le BAPE en mai\u00a02014. Le grand chef Matthew Coon-Come a alors affirm\u00e9 que l\u2019extraction de l\u2019uranium poserait des risques inacceptables pour la sant\u00e9 et l\u2019environnement des Autochtones et qu\u2019aucune mine d\u2019uranium au Qu\u00e9bec ne pourrait obtenir l\u2019acceptation sociale[6]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

L\u2019Association nucl\u00e9aire canadienne respecte pleinement le droit des Cris \u00e0 d\u00e9terminer eux-m\u00eames leur position \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019exploration et de la mise en valeur de l\u2019uranium. Par ailleurs, d\u2019apr\u00e8s nous, de solides \u00e9l\u00e9ments probants fond\u00e9s sur des faits indiquent que l\u2019industrie nucl\u00e9aire peut r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations.<\/p>\n

L\u2019appr\u00e9hension de la population \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire est inversement proportionnelle \u00e0 la connaissance qu\u2019elle a des effets du rayonnement. Nous menons r\u00e9guli\u00e8rement des sondages d\u2019opinion publique pour v\u00e9rifier les connaissances des Canadiens concernant les rayonnements\u00a0\u2013 qu\u2019ils soient d\u2019origine naturelle ou artificielle et qu\u2019ils soient nocifs ou non[7]<\/sup><\/sup><\/a>. Or, nous constatons r\u00e9guli\u00e8rement que la plupart des Canadiens ne comprennent pas en quoi consistent les rayonnements et peuvent encore moins l\u2019expliquer en d\u00e9tail[8]<\/sup><\/sup><\/a>. En revanche, ceux qui peuvent expliquer la nature des rayonnements sont favorables \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire et \u00e0 ses autres applications.<\/p>\n

Comme la population ne comprend pas bien en quoi consistent les rayonnements, leur pr\u00e9sence dans la nature et dans le corps humain et la recherche scientifique approfondie qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour d\u00e9terminer par consensus international les niveaux auxquels les doses de rayonnement peuvent avoir un effet nocif sur la sant\u00e9 humaine, on peut comprendre que les d\u00e9chets radioactifs des mines d\u2019uranium soient per\u00e7us comme un risque pour la collectivit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, toutefois, il s\u2019agit d\u2019un risque qui a \u00e9t\u00e9 att\u00e9nu\u00e9 de fa\u00e7on ad\u00e9quate gr\u00e2ce \u00e0 la mise au point de techniques assurant la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Comme la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (CCSN) l\u2019a affirm\u00e9 au BAPE, \u00ab\u00a0le vaste ensemble de donn\u00e9es de surveillance et les sc\u00e9narios d\u2019exposition prudents indiquent que les rejets de radionucl\u00e9ides et de substances dangereuses des mines et usines de concentration d\u2019uranium ne pr\u00e9sentent pas de risque pour la sant\u00e9 publique[9]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019extraction de l\u2019uranium est-elle incompatible avec les utilisations ancestrales des terres? Avec l\u2019avantage de la recherche fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes, il semble qu\u2019une mine d\u2019uranium n\u2019a pas plus d\u2019effets perturbateurs que tout autre type de mine. De fait, elle pourrait m\u00eame en avoir moins en raison de la surveillance et de la r\u00e9glementation rigoureuses et constantes de l\u2019industrie. On pourrait ajouter \u00e0 cela les progr\u00e8s consid\u00e9rables accomplis par l\u2019industrie elle-m\u00eame pour ramener les r\u00e9percussions sanitaires et environnementales \u00e0 des niveaux bien inf\u00e9rieurs aux limites accept\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n

L\u2019Agence de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire a r\u00e9cemment conclu que \u00ab\u00a0[traduction] les entreprises modernes d\u2019extraction de l\u2019uranium g\u00e8rent efficacement les effets sanitaires et environnementaux et leurs activit\u00e9s sont sans doute devenues l\u2019une des formes d\u2019activit\u00e9s mini\u00e8res les plus s\u00e9curitaires et les plus respectueuses de l\u2019environnement dans le monde entier[10]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il est important de souligner le r\u00f4le jou\u00e9 par les organismes internationaux sp\u00e9cialis\u00e9s comme l\u2019Agence de l\u2019OCDE pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA), le Comit\u00e9 scientifique des Nations Unies pour l’\u00e9tude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) ainsi que d\u2019autres organes et institutions sp\u00e9cialis\u00e9es du syst\u00e8me des Nations Unies dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019am\u00e9lioration continue des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires dans tous les aspects de la technologie nucl\u00e9aire. Par exemple, l\u2019AIEA a produit plus d 250\u00a0documents portant sur l\u2019extraction de l\u2019uranium, plus pr\u00e9cis\u00e9ment le cadre juridique, la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, la protection contre les effets des rayonnements ionisants et la consultation publique. Cette ann\u00e9e, elle a \u00e9labor\u00e9 au moins quatre\u00a0nouveaux documents qui traitent express\u00e9ment de l\u2019extraction de l\u2019uranium ou de la remise en \u00e9tat des sites.<\/p>\n

Le Canada souscrit pleinement \u00e0 ces normes internationales et il les met en \u0153uvre. Par surcro\u00eet, il figure souvent parmi les principaux pays qui participent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de normes ou qui formulent des suggestions \u00e0 la lumi\u00e8re des pratiques exemplaires de son industrie nationale de l\u2019extraction de l\u2019uranium. Des documents r\u00e9cents tels que Managing Environmental and Health Impacts of Uranium Mining[11]<\/sup><\/sup><\/a>, publi\u00e9 en 2014 par l\u2019Agence de l\u2019OCDE pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, soulignent de mani\u00e8re sp\u00e9cifique le leadership des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res canadiennes, ce qui montre au reste du monde comment il est possible d\u2019exploiter des mines sans renoncer \u00e0 la protection de l\u2019environnement ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et de la population ou bien de remettre en \u00e9tat des sites miniers pour les ramener \u00e0 leur \u00e9tat naturel apr\u00e8s le d\u00e9classement. En fait, la surveillance r\u00e9glementaire f\u00e9d\u00e9rale et provinciale ainsi que les techniques d\u2019assurance de la conformit\u00e9 pour l\u2019extraction d\u2019uranium sont reconnues \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale\u00a0\u2013 et on les enseigne ou on en fait la d\u00e9monstration au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019autres organismes de r\u00e9glementation des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Asie centrale, de l\u2019Australie et de l\u2019Afrique du Sud. \u200e<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019AIEA a droit d\u2019acc\u00e8s aux mines d\u2019uranium canadiennes en vertu du Protocole additionnel \u00e0 l’Accord applicable aux garanties conclu avec le Canada. Son travail consiste \u00e0 v\u00e9rifier la nature pacifique des travaux qui y sont r\u00e9alis\u00e9s. \u00c0\u00a0cette fin, les inspecteurs de l\u2019AIEA font des observations visuelles, pr\u00e9l\u00e8vent des \u00e9chantillons dans l\u2019environnement, utilisent des appareils pour d\u00e9tecter et mesurer les rayonnements, apposent des sceaux et d\u2019autres dispositifs d\u2019identification et m\u00e9canismes inviolables. Ainsi, d\u2019une part, notre industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium est sous l\u2019\u0153il vigilant de l\u2019AIEA et, d\u2019autre part, ses pratiques sont d\u2019une qualit\u00e9 telle qu\u2019elles servent de mod\u00e8le pour l\u2019\u00e9laboration de normes internationales rigoureuses en vue d\u2019assurer une extraction de l\u2019uranium s\u00e9curitaire et respectueuse de l\u2019environnement.<\/p>\n

L\u2019uranium canadien \u2013 pas une source de prolif\u00e9ration d\u2019armes nucl\u00e9aires<\/strong><\/p>\n

Certains observateurs formulant des commentaires sur l\u2019exploration et l\u2019extraction de l\u2019uranium au Qu\u00e9bec ont laiss\u00e9 entendre que les exportations d\u2019uranium pourraient servir \u00e0 la fabrication d\u2019armes nucl\u00e9aires ou contribuer d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre \u00e0 la prolif\u00e9ration de ces armes.<\/p>\n

Des m\u00e9canismes de contr\u00f4le rigoureux sont en place pour emp\u00eacher que l\u2019uranium canadien destin\u00e9 \u00e0 des fins civiles et pacifiques soit d\u00e9tourn\u00e9 vers des utilisations viles et ill\u00e9gales.<\/p>\n

Pour exporter de l\u2019uranium, il faut d\u00e9tenir un permis d\u00e9livr\u00e9 par la Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire sur les conseils du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement. L\u2019uranium sera export\u00e9 uniquement si l\u2019exportation propos\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 toutes les exigences canadiennes rigoureuses en mati\u00e8re de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Un accord de coop\u00e9ration nucl\u00e9aire doit avoir \u00e9t\u00e9 conclu avec le pays importateur et \u00eatre en vigueur. Ces mesures obligent le pays importateur \u00e0 se conformer au Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) en s\u2019assurant que le mat\u00e9riel canadien sera utilis\u00e9 uniquement \u00e0 des fins pacifiques. Elles d\u00e9finissent aussi des \u00ab\u00a0dispositions administratives\u00a0\u00bb gr\u00e2ce auxquelles le Canada a l\u2019assurance que son uranium est utilis\u00e9 de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Ces dispositions sont \u00e9tay\u00e9es par la Liste des marchandises d’exportation contr\u00f4l\u00e9e, qui indique aux exportateurs \u00e9ventuels canadiens les marchandises dont l\u2019exportation est autoris\u00e9e ou non par la loi.<\/p>\n

La Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire surveille les accords de coop\u00e9ration nucl\u00e9aire, tandis que l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA) surveille les obligations incombant \u00e0 l\u2019\u00c9tat importateur en vertu du TNP. Ensemble, ils donnent aux Canadiens une assurance solide que les mati\u00e8res comme l\u2019uranium ne sont pas d\u00e9tourn\u00e9es pour servir \u00e0 la fabrication d\u2019armes ill\u00e9gales. D\u2019ailleurs, l\u2019expertise du Canada en mati\u00e8re d\u2019extraction de l\u2019uranium et de r\u00e9glementation en lien avec la surveillance et la gestion de l\u2019utilisation de l\u2019uranium est reconnue dans la sph\u00e8re internationale. \u00c0\u00a0l\u2019heure actuelle, l\u2019AIEA demande\u00a0\u2013 et re\u00e7oit\u00a0\u2013 l\u2019aide de Cameco pour l\u2019\u00e9laboration de proc\u00e9dures visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019inspection des mines d\u2019uranium dans d\u2019autres pays.<\/p>\n

IV. Diversit\u00e9 des points de vue autochtones<\/h1>\n

Les positions adopt\u00e9es par les Autochtones concernant l\u2019exploration et l\u2019extraction de l\u2019uranium varient consid\u00e9rablement, si bien qu\u2019aucun point de vue ne fait l\u2019unanimit\u00e9 parmi eux \u00e0 ce sujet. Certains groupes autochtones ont choisi d\u2019emp\u00eacher l\u2019exploration et l\u2019extraction de l\u2019uranium, tandis que d\u2019autres profitent pleinement des mines d\u2019uranium en raison de leur potentiel de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n

Par exemple, le Nunavut, territoire autonome administr\u00e9 par les Inuits, \u00e9tudie actuellement la demande d\u2019AREVA portant sur une mine dont la production estimative se chiffre \u00e0 130\u00a0000\u00a0000\u00a0lb pr\u00e8s du lac Baker. S\u2019il \u00e9tait approuv\u00e9, le projet Kiggavik cr\u00e9erait 750\u00a0emplois dans le secteur de la construction et en consoliderait 400\u00a0dans le secteur minier pendant plus de dix\u00a0ans. Il g\u00e9n\u00e9rerait des revenus estimatifs de 1\u00a0milliard de dollars pour les gouvernements et l\u2019organisation inuite Nunavut Tunngavik Inc.[12]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 de politique du gouvernement du Nunavut concernant l\u2019uranium <\/em>\u00e9nonce cinq\u00a0conditions que doit respecter tout promoteur d\u2019un projet d\u2019extraction d\u2019uranium\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019uranium extrait au Nunavut devra \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins pacifiques et respectueuses de l\u2019environnement.<\/li>\n
  2. Les Nunavummiut doivent \u00eatre les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement li\u00e9es \u00e0 l\u2019exploration et \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019uranium.<\/li>\n
  3. La sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs participant au d\u00e9veloppement des gisements d\u2019uranium et de tous les Nunavummiut doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment aux normes nationales en vigueur au Canada.<\/li>\n
  4. Les normes environnementales devront \u00eatre respect\u00e9es lors de l\u2019exploration et l\u2019exploitation de l\u2019uranium, tout particuli\u00e8rement en ce qui a trait aux terres, aux ressources hydriques et aux ressources fauniques.<\/li>\n
  5. L\u2019exploration et l\u2019exploitation de l\u2019uranium doivent recevoir l\u2019appui des Nunavummiut, tout particuli\u00e8rement des collectivit\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des sites d\u2019exploration et d\u2019exploitation[13]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

    Dans une \u00e9conomie territoriale enti\u00e8rement domin\u00e9e par les d\u00e9penses du secteur public, la perspective d\u2019une cr\u00e9ation d\u2019emplois soutenue \u00e0 long terme dans le secteur priv\u00e9 s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s attrayante. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui ressort du t\u00e9moignage du premier ministre Peter\u00a0Taptuna devant un comit\u00e9 s\u00e9natorial en 2012, alors qu\u2019il \u00e9tait ministre du D\u00e9veloppement \u00e9conomique du Nunavut\u00a0: \u00ab\u00a0Parall\u00e8lement \u00e0 nos efforts de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique renouvelable, nous esp\u00e9rons que des sources d\u2019\u00e9nergie plus conventionnelles, comme le p\u00e9trole, le gaz naturel et l\u2019uranium, contribueront \u00e0 transformer notre \u00e9conomie en plein d\u00e9veloppement[14]<\/sup><\/sup><\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    Des perspectives similaires se dessinent au Groenland, \u00e9galement un territoire autonome administr\u00e9 par les Inuits. En octobre\u00a02013, le Parlement du Groenland a lev\u00e9 un moratoire remontant \u00e0 25\u00a0ans sur l\u2019exploration et l\u2019extraction de l\u2019uranium. Depuis, le gouvernement du Groenland a mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie p\u00e9troli\u00e8re et min\u00e9rale en vertu de laquelle il s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir un cadre r\u00e9glementaire pour l\u2019extraction de l\u2019uranium, un syst\u00e8me de contr\u00f4les \u00e0 l\u2019exportation et un syst\u00e8me pour mettre en \u0153uvre les garanties de l\u2019AIEA[15]<\/sup><\/sup><\/a>. Par la suite, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 un relev\u00e9 pour \u00e9valuer 66\u00a0zones susceptibles de renfermer des gisements d\u2019uranium, la commission g\u00e9ologique du Danemark et du Groenland a conclu que 28\u00a0sites offraient un potentiel \u00e9lev\u00e9 ou tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9[16]<\/sup><\/sup><\/a>. Pour mettre les choses en perspective, signalons que l\u2019Institut danois des \u00e9tudes strat\u00e9giques a estim\u00e9 que le Groenland pourrait se hisser parmi les 10\u00a0premiers pays producteurs d\u2019uranium, voire parmi les cinq\u00a0premiers[17]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

    En Saskatchewan, on a r\u00e9pondu \u00e0 la question de savoir si les Autochtones peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des retomb\u00e9es concr\u00e8tes de l\u2019exploration et l\u2019extraction de l\u2019uranium.<\/p>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 Cameco, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Saskatoon, en Saskatchewan, est l\u2019entreprise du secteur de l\u2019uranium cot\u00e9e en bourse la plus importante dans le monde. Cette soci\u00e9t\u00e9, qui entretient avec les Autochtones des relations exemplaires, cherche activement \u00e0 conna\u00eetre le point de vue et les pr\u00e9occupations des habitants et des collectivit\u00e9s vivant sur les terres o\u00f9 l\u2019uranium est d\u00e9couvert et extrait. Elle a ainsi beaucoup appris sur le savoir autochtone et la fa\u00e7on de prot\u00e9ger les utilisations ancestrales du territoire. Son \u00e9quipe de direction consulte constamment les collectivit\u00e9s du nord de la Saskatchewan.<\/p>\n

    Cameco entretient avec les Autochtones des relations fond\u00e9es sur le respect et la consultation. Il s\u2019agit de relations \u00e0 long terme ouvertes, s\u00e9rieuses et mutuellement b\u00e9n\u00e9fiques qui permettent aux collectivit\u00e9s d\u2019en apprendre davantage sur l\u2019entreprise et de lui faire rendre des comptes dans des tribunes libres[18]<\/sup><\/sup><\/a>. Les membres de la collectivit\u00e9 sont encourag\u00e9s \u00e0 poser des questions et \u00e0 exprimer leurs pr\u00e9occupations, le cas \u00e9ch\u00e9ant, concernant l\u2019extraction de l\u2019uranium et son incidence sur l\u2019environnement, la main-d\u2019\u0153uvre et les conditions de travail ou encore sur la chasse et la p\u00eache et d\u2019autres activit\u00e9s traditionnelles. Par ailleurs, l\u2019entreprise peut b\u00e9n\u00e9ficier de la grande sagesse du milieu, qui s\u2019av\u00e8re une v\u00e9ritable mine de renseignements sur la fa\u00e7on dont les collectivit\u00e9s consid\u00e8rent leurs relations avec la Terre et les \u00e9l\u00e9ments naturels qu\u2019elle rec\u00e8le. C\u2019est pourquoi les collectivit\u00e9s autochtones de la r\u00e9gion peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des retomb\u00e9es \u00e9conomiques que l\u2019extraction de l\u2019uranium met \u00e0 leur disposition avec dignit\u00e9 et respect.<\/p>\n

    Vingt et un pour cent des 3\u00a0600\u00a0employ\u00e9s de Cameco et 5\u00a0% de ses dirigeants sont autochtones, ce qui fait de l\u2019entreprise le principal employeur industriel d\u2019Autochtones au Canada. AREVA, autre entreprise dominante de l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium, compte aussi de nombreux employ\u00e9s autochtones. Ensemble, Cameco et AREVA emploient plus de 1\u00a0600\u00a0r\u00e9sidents du nord de la Saskatchewan, principalement des Cris, des D\u00e9n\u00e9s et des M\u00e9tis[19]<\/sup><\/sup><\/a>. Ces deux entreprises ont cr\u00e9\u00e9 et financ\u00e9 des bourses et d\u2019autres initiatives de formation \u00e0 l\u2019intention des jeunes de la province, consacrant ainsi 340\u00a0500\u00a0$ pour offrir de meilleures perspectives aux jeunes autochtones des r\u00e9gions nordiques.<\/p>\n

    L\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium stimule grandement le d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans le nord de la Saskatchewan. Manufacturiers et Exportateurs du Canada a indiqu\u00e9 en 2012 que les deux\u00a0soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res avaient consacr\u00e9 331\u00a0millions de dollars en 2010 au titre des salaires et avantages sociaux des employ\u00e9s. Sur ce montant, elles ont vers\u00e9 96\u00a0millions \u00e0 des r\u00e9sidents du Nord, qui repr\u00e9sentaient environ 50\u00a0% des travailleurs de leurs sites miniers.<\/p>\n

    En plus de cr\u00e9er des emplois directs, Cameco a acquis aupr\u00e8s d\u2019entreprises \u00e9tablies dans le Nord ou appartenant \u00e0 des Autochtones plus de 70\u00a0% des produits et services dont elle avait besoin[20]<\/sup><\/sup><\/a>. Pour vous donner une id\u00e9e de l\u2019ampleur de la stimulation \u00e9conomique dans le nord de la Saskatchewan, les achats de produits et services de l\u2019industrie de l\u2019uranium en 2011 se sont chiffr\u00e9s \u00e0 1,08\u00a0milliard de dollars, dont 43\u00a0% (464\u00a0millions) au profit d\u2019entreprises \u00e9tablies dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

    Cette approche adopt\u00e9e par l\u2019industrie de l\u2019uranium a \u00e9t\u00e9 reconnue \u00e0 maintes reprises. Au cours des cinq\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es, Cameco a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e au palmar\u00e8s des meilleurs employeurs canadiens pour la diversit\u00e9, en reconnaissance de son engagement \u00e0 traiter tous ses employ\u00e9s avec \u00e9quit\u00e9 et respect[21]<\/sup><\/sup><\/a>. L\u2019entreprise a \u00e9galement re\u00e7u \u00e0 trois reprises la plus haute distinction d\u00e9cern\u00e9e par le Conseil canadien pour le commerce autochtone, le prix or, pour son programme progressiste de relations avec les Autochtones[22]<\/sup><\/sup><\/a>. Depuis 2009, elle a vers\u00e9 24\u00a0millions de dollars \u00e0 des organisations et \u00e0 des groupes communautaires de la r\u00e9gion o\u00f9 elle exerce ses activit\u00e9s. En 2010, son usine de raffinage de Blind River a conclu avec la Premi\u00e8re nation Mississauga du nord de l\u2019Ontario un accord en vertu duquel les deux parties s\u2019engageaient \u00e0 unir leurs efforts au b\u00e9n\u00e9fice de la collectivit\u00e9. En 2003, Cameco a cr\u00e9\u00e9 et financ\u00e9 la Chaire de recherche Cameco sur la sant\u00e9 autochtone \u00e0 la fondation du Royal University Hospital \u00e0 Saskatoon.<\/p>\n

    V. Excellent dossier en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9<\/h1>\n

    De nos jours, l\u2019extraction de l\u2019uranium se d\u00e9marque des autres activit\u00e9s mini\u00e8res par son dossier tr\u00e8s enviable au chapitre de la s\u00fbret\u00e9 et du respect de l\u2019environnement. Cela s\u2019explique par le fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une industrie particuli\u00e8rement r\u00e9glement\u00e9e, voire la plus r\u00e9glement\u00e9e, au Canada.<\/p>\n

    Pourquoi l\u2019industrie de l\u2019uranium fait-elle l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation et d\u2019une surveillance aussi strictes? Ce qui distingue principalement les mines d\u2019uranium des autres types de mines ce sont les rayonnements. C\u2019est pourquoi cette industrie est soumise \u00e0 une r\u00e9glementation et \u00e0 une surveillance particuli\u00e8rement rigoureuses et c\u2019est aussi pourquoi son dossier en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 est meilleur que celui de toute autre industrie mini\u00e8re comparable.<\/p>\n

    Comme l\u2019a signal\u00e9 cette ann\u00e9e l\u2019Agence de l\u2019OCDE pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, \u00ab\u00a0[traduction] dans les pays qui imposent des exigences r\u00e9glementaires appropri\u00e9es et qui ont mis en place un organisme de r\u00e9glementation dot\u00e9 d\u2019un personnel qualifi\u00e9, les entreprises prosp\u00e8res \u00e9laborent des strat\u00e9gies novatrices pour g\u00e9rer toutes les r\u00e9percussions \u00e9ventuelles de l\u2019extraction et du traitement de l\u2019uranium sur les travailleurs, les collectivit\u00e9s et l\u2019environnement[23]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    La Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (CCSN), organisme autonome qui rel\u00e8ve du Parlement, r\u00e9glemente et autorise les activit\u00e9s de l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium au pays. Sa mission consiste \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Canadiens, \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement, \u00e0 respecter les engagements internationaux du Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation pacifique de l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Pour atteindre ces objectifs, la CCSN s\u2019assure que l\u2019industrie se conforme \u00e0 sa r\u00e9glementation rigoureuse.<\/p>\n

    La CCSN d\u00e9livre un permis pour chacune des \u00e9tapes du cycle de vie des mines et des usines de concentration d\u2019uranium, depuis la pr\u00e9paration de l\u2019emplacement jusqu\u2019au d\u00e9classement et \u00e0 l\u2019abandon, en passant par la construction et l\u2019exploitation. Elle effectue r\u00e9guli\u00e8rement des inspections pour s\u2019assurer que les exigences sont respect\u00e9es. Dans son rapport public le plus r\u00e9cent, le personnel de la CCSN d\u00e9clare que \u00ab\u00a0chaque \u00e9tablissement r\u00e9glement\u00e9 a satisfait, en 2012, au rendement attendu en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 du public et des travailleurs, sur le plan de la protection de l\u2019environnement, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard des obligations internationales du Canada[24]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs<\/strong><\/p>\n

    Dans l\u2019industrie de l\u2019uranium, comme dans toutes les autres industries mini\u00e8res, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail sont de comp\u00e9tence provinciale et, par le fait m\u00eame, les mines d\u2019uranium sont assujetties aux m\u00eames lois que toute autre mine. Par ailleurs, la radioactivit\u00e9 de l\u2019uranium n\u00e9cessite un niveau de protection suppl\u00e9mentaire pour les mineurs, la population et l\u2019environnement. C\u2019est la CCSN, l\u2019organisme de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9ral, qui assure cette protection.
    \nUne r\u00e9glementation efficace, des m\u00e9thodes de travail s\u00fbres et des technologies de ventilation modernes ont transform\u00e9 l\u2019extraction de l\u2019uranium pour en faire l\u2019une des activit\u00e9s professionnelles les plus s\u00fbres. Les mauvaises conditions de travail qui existaient il y a longtemps\u00a0\u2013 souvent invoqu\u00e9es par les d\u00e9tracteurs de l\u2019industrie\u00a0\u2013 sont vraiment chose du pass\u00e9.<\/p>\n

    FIGURE 2: NIVEAUX D’EXPOSITION AUX PRODUITS DE FILIATION DU RADON DANS LES MINES SOUTERRAINES EN UNIT\u00c9S ALPHAS-MOIS, CANADA, DE 1940 \u00c0 2000<\/strong><\/p>\n

    \"Figure<\/p>\n

    Source : CCSN, Le radon et la sant\u00e9<\/em>, 2012.<\/p>\n

    Comment peut-on prouver ces affirmations? La meilleure fa\u00e7on, c\u2019est de se pencher sur les valeurs reconnues dans la sph\u00e8re internationale en ce qui a trait aux effets de la radioexposition au fil du temps et au seuil \u00e0 partir duquel on observe un effet nocif pour la sant\u00e9.<\/p>\n

    Apr\u00e8s de vastes recherches. la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a d\u00e9termin\u00e9 en 1990 qu\u2019une dose de rayonnement de 100\u00a0millisieverts par an (mSv\/an) constitue l\u2019exposition la plus faible \u00e0 partir de laquelle on pourrait faire la d\u00e9monstration d\u2019une augmentation de l\u2019incidence du cancer. En-de\u00e7\u00e0 de ce seuil, on n\u2019a observ\u00e9 aucune augmentation de l\u2019incidence du cancer [25]<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n

    Pour les travailleurs des mines d\u2019uranium, l\u2019organisme de r\u00e9glementation nucl\u00e9aire canadien \u00e9tablit des normes de s\u00fbret\u00e9 encore plus rigoureuses en r\u00e9duisant de 50\u00a0% la limite de dose. Le CCSN a fix\u00e9 la limite de dose efficace pour ces travailleurs \u00e0 50\u00a0mSv par an et \u00e0 100\u00a0mSv pour une p\u00e9riode de cinq\u00a0ans. \u00c0\u00a0des fins de comparaison, la limite de dose efficace pour la population est de 1\u00a0mSv\/an[26]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

    Il est possible de montrer et de documenter que l\u2019industrie de l\u2019uranium respecte amplement les limites pr\u00e9vues pour les travailleurs du nucl\u00e9aire. Ce rendement op\u00e9rationnel fait l\u2019objet d\u2019une surveillance et de v\u00e9rifications minutieuses par la CCSN et les organismes de r\u00e9glementation provinciaux (voir la figure\u00a03.)<\/p>\n

    FIGURE 3: COMPARAISON DES DOSES EFFICACES MOYENNES ET MAXIMALES RE\u00c7UES PAR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR NUCL\u00c9AIRE DANS LES MINES ET USINES DE CONCENTRATION D’URANIUM EN 2012<\/strong><\/p>\n

    \"Figure<\/p>\n

    Source : CCSN, Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations du cycle du combustible d’uranium et des installations de traitement : 2012.<\/em><\/p>\n

    L\u2019excellent rendement de l\u2019industrie de l\u2019uranium en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 est d\u2019autant plus remarquable si l\u2019on prend en compte la teneur \u00e9lev\u00e9e en uranium du minerai de la Saskatchewan. Par exemple, le minerai extrait de la mine de McArthur River a une teneur en octaoxyde de triuranium (U3<\/sub>O8<\/sub>) de 15,8\u00a0% en moyenne, soit une valeur nettement sup\u00e9rieure au rendement de 0,1\u00a0% g\u00e9n\u00e9ralement obtenu dans les autres grandes mines d\u2019uranium dans le monde[27]<\/sup><\/sup><\/a>. Pour mettre ces donn\u00e9es en perspective, mentionnons que la concentration d\u2019uranium \u00e0 la mine de McArthur River est environ 150\u00a0fois plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne mondiale\u00a0\u2013 or, le rendement de l\u2019entreprise au chapitre des limites de dose demeure bien en-de\u00e7\u00e0 des limites r\u00e9glementaires.<\/p>\n

    Le dossier de s\u00fbret\u00e9 tr\u00e8s enviable de l\u2019industrie de l\u2019extraction va au-del\u00e0 de radioprotection. Il englobe \u00e9galement tous les aspects de la s\u00e9curit\u00e9 au travail\u00a0\u2013 comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019Institut canadien des mines, de la m\u00e9tallurgie et du p\u00e9trole en d\u00e9cernant \u00e0 Cameco \u00e0 trois reprises depuis 2000 le Troph\u00e9e national John\u00a0T.\u00a0Ryan pour la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan a d\u00e9termin\u00e9 clairement que les travailleurs des mines souterraines en roche dure, particuli\u00e8rement les mines d\u2019uranium, affichent un taux d\u2019accidents avec perte de temps bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 chez leurs homologues travaillant dans la plupart des autres types de mines de m\u00eame que chez les fonctionnaires, les travailleurs de l\u2019industrie de la construction et les travailleurs agricoles de la province[28]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

    Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 de la population<\/strong><\/p>\n

    Les activit\u00e9s d\u2019exploration et d\u2019extraction de l\u2019uranium n\u2019augmentent pas le niveau de radon ou de rayonnement dans l\u2019environnement \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du site minier. D\u2019apr\u00e8s la CCSN, \u00ab\u00a0le niveau de radon \u00e0 proximit\u00e9 des mines d\u2019uranium est semblable aux niveaux naturels de radon mesur\u00e9s dans l\u2019environnement. L\u2019exposition de la population au radon en raison des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es par la CCSN est pratiquement nulle[29]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    Il est important de comprendre ce point, on all\u00e8gue fr\u00e9quemment que les mines d\u2019uranium pourraient avoir un effet nocif sur la sant\u00e9 de personnes vivant \u00e0 proximit\u00e9. Certains chercheurs m\u00e9dicaux ne semblent pas savoir que la surveillance des mines indique syst\u00e9matiquement qu\u2019il n\u2019y a aucun rejet toxique.<\/p>\n

    Nous nous expliquons. L\u2019an dernier, le Coll\u00e8ge des m\u00e9decins de famille du Canada a inform\u00e9 ses membres que \u00ab\u00a0les \u00e9tudes canadiennes [avaient] \u00e9tabli un lien entre le cancer du poumon chez les travailleurs des mines d\u2019uranium et la radioexposition[30]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb. Les \u00e9tudes en question avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019hommes ayant travaill\u00e9 aux mines Beaverlodge et Port Uranium entre 1932 et 1980. \u00c0\u00a0l\u2019\u00e9poque, on comprenait mal la s\u00fbret\u00e9 dans les mines d\u2019uranium et on ne l\u2019assurait pas de fa\u00e7on efficace. Les pratiques de s\u00fbret\u00e9 \u00e9taient extr\u00eamement diff\u00e9rentes de ce qu\u2019elles sont maintenant. Ces \u00e9tudes historiques ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un taux \u00e9lev\u00e9 de cancer du poumon chez les mineurs. Leurs auteurs n\u2019ont toutefois recueilli aucune donn\u00e9e sur l\u2019usage du tabac ou les autres facteurs de risque de cancer. Ils ont ainsi fait abstraction d\u2019un aspect important, car l\u2019usage du tabac est associ\u00e9 \u00e0 plus de 85\u00a0% des cas de cancer du poumon au Canada[31]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

    R\u00e9cemment, l\u2019Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec (INSPQ) a publi\u00e9 une \u00e9tude sur les mines d\u2019uranium dans laquelle les chercheurs ont pass\u00e9 sous silence de nombreux faits importants et introduit plusieurs erreurs dans le d\u00e9bat public. Ces erreurs sont pleinement document\u00e9es dans un m\u00e9moire distinct pr\u00e9sent\u00e9 au BAPE par le Dr<\/sup>\u00a0Michel\u00a0Plante, ex-m\u00e9decin responsable \u00e0 la centrale nucl\u00e9aire Gentilly\u00a02 d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec[32]<\/sup><\/sup><\/a>. L\u2019Association nucl\u00e9aire canadienne avait retenu les services du Dr\u00a0Plante pour examiner l\u2019\u00e9tude de l\u2019INSPQ.<\/p>\n

    Citons \u00e0 titre d\u2019exemple une erreur ayant trait au niveau de radioexposition de la population. En estimant les risques pour la sant\u00e9 auxquels sont expos\u00e9es les personnes vivant \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une mine d\u2019uranium, l\u2019INSPQ a utilis\u00e9 une approche \u00e9pid\u00e9miologique. Or, les \u00e9tudes \u00e9pid\u00e9miologiques examinent les tendances et les effets de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 et des \u00e9tats pathologiques afin de cerner les facteurs de risque de maladie.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de cette approche est le lien de cause \u00e0 effet\u00a0\u2013 la capacit\u00e9 de conclure qu\u2019un facteur particulier a caus\u00e9 un r\u00e9sultat particulier. Par exemple, une \u00e9tude \u00e9pid\u00e9miologique pourrait montrer que les personnes vivant \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une mine sont plus susceptibles que leurs concitoyens de contracter une maladie donn\u00e9e. Mais elle ne peut \u00e9tablir aucun lien de cause \u00e0 effet entre le cancer et la mine. Une exp\u00e9rience scientifique s\u2019impose en pareil cas\u00a0\u2013 une exp\u00e9rience comparant \u00e0 population expos\u00e9e avec un groupe t\u00e9moin qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 expos\u00e9.<\/p>\n

    L\u2019INSPQ a \u00e9galement omis de signaler qu\u2019aucune personne vivant \u00e0 proximit\u00e9 du site d\u2019une mine d\u2019uranium canadienne n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 une dose sup\u00e9rieure \u00e0 0,01\u00a0mSv, soit une exposition \u00e9gale \u00e0 0,01\u00a0% de la dose \u00e0 partir de laquelle les probabilit\u00e9s de cancer commencent \u00e0 augmenter de fa\u00e7on mesurable.<\/p>\n

    Protection de l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n

    Comme d\u2019autres mines de m\u00e9taux, les mines d\u2019uranium doivent g\u00e9rer en toute s\u00e9curit\u00e9 les st\u00e9riles, contenir les r\u00e9sidus miniers, traiter efficacement l\u2019eau utilis\u00e9e dans les proc\u00e9d\u00e9s d\u2019extraction et de concentration et remettre en \u00e9tat les terrains touch\u00e9s une fois l\u2019extraction termin\u00e9e.<\/p>\n

    Les mines d\u2019uranium doivent faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation environnementale approfondie avant le d\u00e9but de la construction. Des \u00e9tudes de r\u00e9f\u00e9rence documentent l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement avant le projet, cernent les effets \u00e9ventuels et d\u00e9terminent les mesures d\u2019att\u00e9nuation connexes.<\/p>\n

    En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les programmes de surveillance pr\u00e9voient des essais environnementaux\u00a0\u2013 air, eau, v\u00e9g\u00e9taux et animaux\u00a0\u2013 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une mine et en aval. La qualit\u00e9 de l\u2019eau rejet\u00e9e dans l\u2019environnement, les \u00e9missions dans l\u2019atmosph\u00e8re et le rendement des installations de gestion des d\u00e9chets font aussi l\u2019objet d\u2019une \u00e9troite surveillance.<\/p>\n

    Si les st\u00e9riles sont stock\u00e9s en surface, ils peuvent produire un lixiviat acide susceptible de lib\u00e9rer des m\u00e9taux lourds dans l\u2019environnement. Des tests sont effectu\u00e9s pour caract\u00e9riser tous les st\u00e9riles et d\u00e9terminer le type de mesures requises pour les stocker en toute s\u00e9curit\u00e9 en surface. Au besoin, l\u2019eau de ruissellement des aires de stockage des st\u00e9riles est recueillie et trait\u00e9e en vue d\u2019en \u00e9liminer les contaminants. Des couvercles et des syst\u00e8mes de drainage sp\u00e9ciaux sont \u00e9galement mis en place pour limiter le ruissellement et r\u00e9duire toutes les r\u00e9percussions environnementales.<\/p>\n

    Les r\u00e9sidus miniers sont des d\u00e9chets solides g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement du minerai d\u2019uranium ainsi que de fins r\u00e9sidus chimiques des installations de traitement de l\u2019eau. Ils renferment g\u00e9n\u00e9ralement des m\u00e9taux lourds, par exemple de l\u2019arsenic, du cadmium, du cobalt, du cuivre, du molybd\u00e8ne, du nickel, du plomb, du s\u00e9l\u00e9nium et du zinc. Ces r\u00e9sidus contiennent \u00e9galement des radionucl\u00e9ides comme l\u2019uranium, le thorium\u00a0230, le radium\u00a0226, le plomb\u00a0210 et le polonium\u00a0210. Les mines d\u2019uranium modernes utilisent des installations techniques con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 contenir les r\u00e9sidus miniers en toute s\u00e9curit\u00e9 au cours de la vie utile d\u2019un \u00e9tablissement et pendant des milliers d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9classement.<\/p>\n

    Les r\u00e9sidus des usines de concentration d\u2019uranium peuvent aussi \u00eatre plac\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 dans des installations de stockage en surface con\u00e7ues \u00e0 cette fin. Ce type d\u2019installation tire parti du terrassement pour contenir les r\u00e9sidus, tandis que la gestion du ruissellement permet d\u2019\u00e9viter la diffusion des contaminants. Ces installations peuvent \u00eatre d\u00e9class\u00e9es sur place en toute s\u00fbret\u00e9 et y demeurer sans danger pour l\u2019environnement pendant de tr\u00e8s longues p\u00e9riodes.<\/p>\n

    Avant d\u2019\u00eatre rejet\u00e9es dans l\u2019environnement, toutes les eaux us\u00e9es des proc\u00e9d\u00e9s d\u2019extraction et de concentration subissent un traitement visant \u00e0 \u00e9liminer les contaminants.<\/p>\n

    Dans son rapport de 2012 portant sur le secteur, la CCSN confirme l\u2019excellent rendement de l\u2019industrie de l\u2019uranium sur ces aspects\u00a0: \u00ab\u00a0En 2012, tous les rejets d\u2019effluents trait\u00e9s dans l\u2019environnement provoqu\u00e9s par des activit\u00e9s autoris\u00e9es d\u2019extraction et de concentration d\u2019uranium respectaient les limites de rejet fix\u00e9es dans les permis d\u2019exploitation de la CCSN[33]<\/sup><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb. De plus, comme le montre la figure\u00a04, l\u2019industrie se compare avantageusement aux secteurs d\u2019extraction de m\u00e9taux de base, de m\u00e9taux pr\u00e9cieux et de fer sur le plan de la conformit\u00e9 au R\u00e8glement sur les effluents des mines de m\u00e9taux<\/em>.<\/p>\n

    FIGURE 4: POURCENTAGE DES MINES CONFORMES AU RREM PAR SECTEUR, DE 2007 \u00c0 2011<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
    Secteur minier<\/td>\nAnn\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n
    2007<\/td>\n2008<\/td>\n2009<\/td>\n2010<\/td>\n2011<\/td>\n<\/tr>\n
    Uranium<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n100 %<\/td>\n<\/tr>\n
    M\u00e9taux communs<\/td>\n67 %<\/td>\n60 %<\/td>\n58 %<\/td>\n65 %<\/td>\n65 %<\/td>\n<\/tr>\n
    M\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/td>\n74 %<\/td>\n80 %<\/td>\n79 %<\/td>\n87 %<\/td>\n70 %<\/td>\n<\/tr>\n
    Fer<\/td>\n50 %<\/td>\n67 %<\/td>\n50 %<\/td>\n20 %<\/td>\n33 %<\/td>\n<\/tr>\n
    Toutes les mines m\u00e9talli\u00e8res<\/td>\n71 %<\/td>\n71 %<\/td>\n69 %<\/td>\n75 %<\/td>\n67 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

    Source : CCSN, Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations du cycle du combustible d’uranium et des installations de traitement : 2012.<\/em><\/p>\n

    VI. R\u00e9glementation et surveillance\u00a0\u2013 le r\u00f4le des provinces<\/h1>\n

    Les mines et les usines de concentration d\u2019uranium sont assujetties \u00e0 des r\u00e8glements environnementaux f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux. Rappelons que l\u2019industrie mini\u00e8re rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des provinces. C\u2019est en raison de la pr\u00e9sence de rayonnements\u00a0\u2013 aussi faibles soient-ils\u00a0\u2013 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral intervient. La province joue toutefois un r\u00f4le important. Ainsi, elle exerce un contr\u00f4le des permis et des licences \u00e0 toutes les \u00e9tapes, \u00e9tablit les exigences pour le d\u00e9classement et la remise en \u00e9tat et d\u00e9tient des garanties financi\u00e8res vers\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res pour s\u2019assurer que ces activit\u00e9s se concr\u00e9tiseront.<\/p>\n

    En Saskatchewan, l\u2019extraction de l\u2019uranium doit \u00eatre autoris\u00e9e par la province sous le r\u00e9gime de la Environmental Management and Protection Act 2002<\/em>. L\u2019autorisation provinciale pr\u00e9voit de nombreuses exigences de protection de l\u2019environnement, notamment l\u2019obligation de produire tous les cinq\u00a0ans un rapport sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement, qui compare les r\u00e9sultats issus de la surveillance avec les r\u00e9sultats pr\u00e9vus pour chaque mine. Les projets propos\u00e9s sont \u00e9galement assujettis \u00e0 la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale. <\/em><\/p>\n

    Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement de la Saskatchewan inspecte r\u00e9guli\u00e8rement les mines et les usines de concentration. Par exemple, Cameco a fait l\u2019objet en 2013 de 12\u00a0inspections\u00a0\u2013 \u00e0 Rabbit Lake (deux), \u00e0 McArthur River (quatre), \u00e0 Cigar Lake (trois) et \u00e0 Key Lake (trois)[34]<\/sup><\/sup><\/a>. Le minist\u00e8re r\u00e9glemente \u00e9galement l\u2019exploration de l\u2019uranium et donne des indications dans les lignes directrices sur l\u2019exploration min\u00e9rale pour la Saskatchewan[35]<\/sup><\/sup><\/a>.<\/p>\n

    En Saskatchewan, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium sont r\u00e9gies par les Occupational Health and Safety Regulations 1996<\/em> et les Mines Regulations 2003<\/em> de la province. Le minist\u00e8re des Relations et de la S\u00e9curit\u00e9 en milieu de travail fait r\u00e9guli\u00e8rement des inspections de s\u00e9curit\u00e9 dans les mines. En 2013, Cameco a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 24\u00a0inspections\u00a0\u2013 \u00e0 Rabbit Lake (huit), \u00e0 McArthur River (six), \u00e0 Cigar Lake (huit) et \u00e0 Key Lake (deux).<\/p>\n

    Les activit\u00e9s de d\u00e9classement sont r\u00e9gies par les lignes directrices du minist\u00e8re de l\u2019Environnement pour le d\u00e9classement et la remise en \u00e9tat des mines dans le nord de la Saskatchewan. \u00c0\u00a0titre d\u2019exemples d\u2019activit\u00e9s de d\u00e9classement et de remise en \u00e9tat progressives termin\u00e9es et en cours sur le site de mines d\u2019uranium en Saskatchewan, citons les travaux effectu\u00e9s dans les zones d\u2019exploitation \u00e0 ciel ouvert A, D et B \u00e0 la mine de Rabbit Lake de Cameco.<\/p>\n

    Qui plus est, les Mineral Industry Environmental Protection Regulations<\/em> exigent que tous les exploitants de mines dans la province fournissent une garantie financi\u00e8re pour le d\u00e9classement et la remise en \u00e9tat de leur site minier en entier. Le montant de la garantie financi\u00e8re est fond\u00e9 sur un sc\u00e9nario hypoth\u00e9tique de \u00ab\u00a0d\u00e9classement le lendemain\u00a0\u00bb selon lequel l\u2019exploitant cesserait d\u2019exister et ne pourrait donc pas satisfaire \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de d\u00e9classement et de remise en \u00e9tat. Le montant est revu et actualis\u00e9 tous les cinq\u00a0ans ou plus souvent si un exploitant apporte des modifications importantes \u00e0 une mine ou \u00e0 une usine de concentration. En 2013, les garanties financi\u00e8res pour les cinq\u00a0installations de la Saskatchewan totalisaient 568,5\u00a0millions de dollars.<\/p>\n

    Lorsqu\u2019un exploitant a termin\u00e9 les activit\u00e9s de d\u00e9classement et de remise en \u00e9tat \u00e0 la satisfaction des organismes de r\u00e9glementation, il peut restituer son site \u00e0 la province en vertu du Programme de contr\u00f4le institutionnel, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vertu de la Reclaimed Industrial Sites Act<\/em>. Cette fois encore, il y a des garanties financi\u00e8res. L\u2019exploitant doit donner en garantie des fonds suffisants pour couvrir le futur co\u00fbt de surveillance et d\u2019entretien du site. Il ne peut simplement mettre fin \u00e0 ses activit\u00e9s et quitter les lieux. L\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re se poursuit bien apr\u00e8s le d\u00e9classement et la remise en \u00e9tat. Il est financ\u00e9 par des fonds consid\u00e9rables et surveill\u00e9 par la province.<\/p>\n

    Participation des collectivit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    En plus de se conformer pleinement aux lois et r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, les producteurs d\u2019uranium ont pris des mesures suppl\u00e9mentaires sur une base volontaire pour s\u2019assurer que les collectivit\u00e9s et les administrations publiques provinciales et municipales comprennent les d\u00e9cisions concernant l\u2019extraction et la concentration de l\u2019uranium et puissent les influencer.<\/p>\n

    Par exemple, en Saskatchewan, les entreprises de l\u2019industrie de l\u2019uranium sont r\u00e9guli\u00e8rement en contact avec le Comit\u00e9 de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement du nord de la Saskatchewan pour permettre aux r\u00e9sidents du Nord d\u2019observer personnellement les mesures de protection de l\u2019environnement prises par l\u2019industrie. Les membres du Comit\u00e9 sont nomm\u00e9s par les collectivit\u00e9s nordiques elles-m\u00eames. Ils collaborent avec l\u2019industrie et le gouvernement pour s\u2019assurer que toutes les activit\u00e9s mini\u00e8res prennent en compte les besoins et les aspirations des personnes qui sont le plus touch\u00e9es par les activit\u00e9s industrielles.<\/p>\n

    Le Comit\u00e9 de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement re\u00e7oit un appui technique et organisationnel du Secr\u00e9tariat de surveillance des mines du Nord, organisme provincial dont font partie la CCSN et plusieurs minist\u00e8res provinciaux comp\u00e9tents. En outre, cinq\u00a0mines d\u2019uranium dans la province sont certifi\u00e9es\u00a0ISO\u00a014001 et leurs exploitants se conforment volontairement \u00e0 une s\u00e9rie de normes internationales qui assurent une bonne performance environnementale et la pr\u00e9vention de la pollution.<\/p>\n

    VII. Perspectives pour la collectivit\u00e9<\/h1>\n

    L\u2019extraction de l\u2019uranium est-elle viable sur le plan \u00e9conomique pour la collectivit\u00e9? L\u2019exploration et la mise en valeur de l\u2019uranium convaincront-elles la collectivit\u00e9 que ces activit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des retomb\u00e9s \u00e9conomiques concr\u00e8tes pour les r\u00e9sidents de la r\u00e9gion et leur famille, en particulier en offrant des emplois, une formation et des possibilit\u00e9s aux jeunes? Bien qu\u2019il soit difficile de faire des pr\u00e9dictions pr\u00e9cises \u00e0 cet \u00e9gard, certains indicateurs cl\u00e9s permettent d\u2019envisager une croissance soutenue du march\u00e9 de l\u2019uranium.<\/p>\n

    Selon les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques mondiales \u00e9tablies par ExxonMobil, la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 augmentera de 90\u00a0% entre 2010 et 2040 et cette hausse sera principalement attribuable aux pays en d\u00e9veloppement. La consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019origine nucl\u00e9aire devrait doubler au cours de cette p\u00e9riode[36]<\/sup><\/sup><\/a>. Si c\u2019est le cas, il faudra de l\u2019uranium pour alimenter les r\u00e9acteurs qui produiront cette \u00e9lectricit\u00e9. Ainsi, il y a tout lieu de croire \u00e0 une demande soutenue d\u2019uranium.
    \nLes donn\u00e9es du march\u00e9 mondial de l\u2019uranium permettent \u00e9galement de penser que la demande demeurera forte. Entre 2002 et 2012, la production mondiale d\u2019uranium a augment\u00e9 de 62\u00a0% (voir la figure 5). \u00c0\u00a0la lumi\u00e8re des pr\u00e9visions fiables de la demande d\u2019\u00e9nergie au cours des prochaines d\u00e9cennies, la croissance devrait se poursuivre.<\/p>\n

    D\u2019o\u00f9 vient la demande d\u2019uranium? \u00c0\u00a0l\u2019heure actuelle, on compte 436\u00a0r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires en exploitation r\u00e9partis dans 30\u00a0pays \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire. En outre, 71\u00a0r\u00e9acteurs sont en construction, dont cinq\u00a0aux \u00c9tats-Unis. Les autorisations et le financement de projets ont \u00e9t\u00e9 obtenus pour 174\u00a0r\u00e9acteurs suppl\u00e9mentaires et des propositions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es pour 301\u00a0autres[37]<\/sup><\/sup><\/a>. D\u2019apr\u00e8s ces donn\u00e9es et les projets de construction pr\u00e9vus, l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium peut s\u2019attendre \u00e0 une forte demande et \u00e0 des perspectives de croissance vigoureuse.<\/p>\n

    FIGURE 5: PRODUCTION MONDIALE D’URANIUM, DE 2002 \u00c0 2012\"Figure<\/strong><\/p>\n

    Source :\u00a0Association nucl\u00e9aire mondiale.<\/p>\n

    On peut en d\u00e9duire que l\u2019uranium produit dans une mine au Qu\u00e9bec ou dans d\u2019autres r\u00e9gions du Canada trouvera des acheteurs, ce qui signifie une source de revenus pour la collectivit\u00e9 au fil du temps. La planification et l\u2019investissement pour l\u2019avenir de la collectivit\u00e9 et de la population pourront reposer sur une assise \u00e9conomique solide.<\/p>\n

    VIII. Conclusion<\/h1>\n

    L\u2019uranium pr\u00e9sente manifestement des avantages pour l\u2019humanit\u00e9 dans les domaines de la m\u00e9decine nucl\u00e9aire et de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ainsi, les technologies m\u00e9dicales faisant appel \u00e0 l\u2019uranium permettent de sauver et d\u2019am\u00e9liorer des millions de vie et contribueront sans nul doute \u00e0 de nouvelles avanc\u00e9es \u00e0 mesure que l\u2019innovation se poursuivra dans le domaine nucl\u00e9aire. En ce qui a trait \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019uranium s\u2019av\u00e8re une source d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u00e9curitaire, fiable et abordable qui g\u00e9n\u00e8re tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre responsables du changement climatique.<\/p>\n

    En mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9, l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium affiche un rendement exemplaire, comme en t\u00e9moignent les r\u00e9sultats des inspections r\u00e9guli\u00e8res dont elle fait l\u2019objet et les nombreuses distinctions qu\u2019elle a obtenues. La production d\u2019uranium est r\u00e9gie par un cadre r\u00e9glementaire qui permet aux gouvernements provinciaux d\u2019exercer pleinement les pouvoirs qui leur sont d\u00e9volus dans leurs domaines de comp\u00e9tence.<\/p>\n

    Si le Qu\u00e9bec permettait l\u2019exploration et la mise en valeur de l\u2019uranium, il exercerait le m\u00eame pouvoir d\u00e9cisionnel que son gouvernement provincial applique \u00e0 tous les autres types de mines. Comme nous l\u2019avons vu en Saskatchewan, l\u2019organisme de r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9ral assurerait la radioprotection avec efficacit\u00e9. Cette approche \u00e9prouv\u00e9e reposant sur la collaboration, appliqu\u00e9e aux mines au cas par cas, assure la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et de la population ainsi que la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

    La premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019engagement aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s en ce qui a trait \u00e0 l\u2019extraction de l\u2019uranium consiste \u00e0 les sensibiliser aux avantages de l\u2019uranium sur le plan de la sant\u00e9, de l\u2019\u00e9conomie et de la lutte contre le changement climatique. Les audiences du BAPE ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que bien des gens au Qu\u00e9bec ne sont pas au courant de ces avantages ou ne sont pas \u00e0 m\u00eame de les reconna\u00eetre. La commission du BAPE peut aider la population \u00e0 mieux comprendre les tenants et aboutissants de l\u2019extraction de l\u2019uranium en recommandant une approche qui permettra aux collectivit\u00e9s et aux citoyens qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019examiner\u00a0\u2013 et d\u2019approfondir\u00a0\u2013 les options qui permettraient \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019extraction de l\u2019uranium d\u2019exercer ses activit\u00e9s de fa\u00e7on prosp\u00e8re, s\u00e9curitaire et responsable dans leur r\u00e9gion. L\u2019\u00e9laboration et le maintien de cette approche passent par une consultation et un d\u00e9bat s\u00e9rieux se d\u00e9roulant dans le respect.<\/p>\n

    R\u00e9ferences<\/h1>\n

    [1]<\/sup><\/sup><\/a> www.hc-sc.gc.ca\/dhp-mps\/brgtherap\/activit\/fs-fi\/index-fra.php<\/a><\/p>\n

    [2]<\/sup><\/sup><\/a> www.cancer.ca\/~\/media\/cancer.ca\/CW\/cancer%20information\/cancer%20101\/Canadian%20cancer%20statistics\/Canadian-Cancer-Statistics-2014-FR.pdf<\/a><\/p>\n

    [3]<\/sup><\/sup><\/a>\u00c9nergie atomique du Canada lt\u00e9e. La p\u00e9nurie d\u2019isotopes m\u00e9dicaux en 2009 et 2010\u00a0: cause, effets et consid\u00e9rations futures. <\/em>Cit\u00e9 dans www.parl.gc.ca\/content\/lop\/researchpublications\/2009-04-f.htm<\/a><\/p>\n

    [4]<\/sup><\/sup><\/a> Le Qu\u00e9r\u00e9,\u00a0C., R.\u00a0Moriarty, R.\u00a0M.\u00a0Andrew et coll. \u00ab\u00a0Global Carbon Budget 2014\u00a0\u00bb, Earth Systems Science Data<\/em>, 7, p.\u00a0521-610, 2014.<\/p>\n

    [5]<\/sup><\/sup><\/a> Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat. R\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9cideurs\u00a0\u2013 Changements climatiques\u00a02014, Att\u00e9nuation du changement climatique. Contribution du Groupe de travail au cinqui\u00e8me Rapport d\u2019\u00e9valuation du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat<\/em> [O. Edenhofer, R.\u00a0Pichs-Madruga, Y.\u00a0Sokona, E.\u00a0Farahani, S.\u00a0Kadner, K.\u00a0Seyboth, A.\u00a0Adler, I.\u00a0Baum, S.\u00a0Brunner, P.\u00a0Eickemeier, B.\u00a0Kriemann, J.\u00a0Savolainen, S.\u00a0Schl\u00f6mer, C.\u00a0von Stechow, T.\u00a0Zwickel et J.C.\u00a0Minx (sous la dir. de)]. Cambridge University Press, Cambridge, Royaume-Uni, et New York, NY, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

    [6]<\/sup><\/sup><\/a> www.bape.gouv.qc.ca\/sections\/mandats\/uranium-enjeux\/documents\/TRAN1.pdf<\/a><\/p>\n

    [7]<\/sup><\/sup><\/a> Les rayonnements peuvent \u00eatre d\u2019origine naturelle ou artificielle. De nombreux types de rayonnements causent peu d\u2019effets nocifs, voire aucun, par exemple les rayons ultraviolets et les signaux de t\u00e9l\u00e9vision. Seuls les rayonnements ionisants peuvent provoquer des maladies chroniques comme le cancer.<\/p>\n

    [8]<\/sup><\/sup><\/a> Innovative Research Group. 2014 Nuclear Attitudes Report, <\/em>ao\u00fbt\u00a02014.<\/p>\n

    [9]<\/sup><\/sup><\/a> Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Les rejets des mines et usines de concentration d\u2019uranium dans l\u2019environnement posent-ils un risque pour la sant\u00e9 de la population?<\/em>, pr\u00e9sentation au BAPE, le 17\u00a0septembre\u00a02014.<\/p>\n

    [10]<\/sup><\/sup><\/a> Agence de l\u2019OCDE pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, Managing the Environmental and Health Impacts of Uranium Mining<\/em>. p.\u00a013.<\/p>\n

    [11]<\/sup><\/sup><\/a> www.oecd-nea.org\/ndd\/pubs\/2014\/7062-mehium.pdf<\/p>\n

    [12]<\/sup><\/sup><\/a> M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par AREVA \u00e0 la Commission du Nunavut charg\u00e9e de l\u2019examen des r\u00e9percussions. http:\/\/kiggavik.ca\/wp-content\/uploads\/2013\/04\/Kiggavik_DoubleSided_Factsheet_March2012_sm.pdf<\/a><\/p>\n

    [13]<\/sup><\/sup><\/a> Gouvernement du Nunavut. \u00c9nonc\u00e9 de politique du gouvernement du Nunavut concernant l\u2019uranium. <\/em>www.gov.nu.ca\/sites\/default\/files\/634758736252383817-1979414285-gn_uranium_policy_statement_fre.pdf<\/a><\/p>\n

    [14]<\/sup><\/sup><\/a> www.parl.gc.ca\/content\/sen\/committee\/411%5CENEV\/17EVB-49411-f.HTM<\/a><\/p>\n

    [15]<\/sup><\/sup><\/a> http:\/\/naalakkersuisut.gl\/~\/media\/Nanoq\/Files\/Publications\/Raastof\/ENG\/Greenland%20oil%20and%20mineral%20strategy%202014-2018_ENG.pdf<\/a><\/p>\n

    [16]<\/sup><\/sup><\/a> www.geus.dk\/geus-general\/announcements\/mimarapport2014-01.pdf<\/a><\/p>\n

    [17]<\/sup><\/sup><\/a> http:\/\/subweb.diis.dk\/graphics\/Publications\/Policybriefs2012\/PB_should-Greenland-mine%20its%20uranium_web.pdf<\/a><\/p>\n

    [18]<\/sup><\/sup><\/a> www.cameco.com\/sustainable_development\/2012\/supportive_communities\/case_studies\/aboriginal_engagement\/<\/a><\/p>\n

    [19]<\/sup><\/sup><\/a> www.saskmining.ca\/uploads\/general_files\/24\/sma_general-fact-sheet-2014.pdf<\/a><\/p>\n

    [20]<\/sup><\/sup><\/a> Manufacturiers et Exportateurs du Canada. The Economic Benefits of Canada\u2019s Uranium Mining Industry<\/em>, septembre\u00a02012.<\/p>\n

    [21]<\/sup><\/sup><\/a> Cameco. Cameco Again Recognized as a Top Diversity<\/em> Employer<\/em>. www.cameco.com\/media\/news\/cameco-again-recognized-as-a-top-diversity-employer<\/a><\/p>\n

    [22]<\/sup><\/sup><\/a> www.cameco.com\/sustainable_development\/2012\/about_cameco\/relationships_and_partnerships\/<\/a><\/p>\n

    [23]<\/sup><\/sup><\/a> Agence de l\u2019OCDE pour l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Managing Environment and Health Effects in Uranium Mining<\/em>, p.\u00a0xx<\/p>\n

    [24]<\/sup><\/sup><\/a> Commission canadienne de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire. Rapport sur le rendement des installations du cycle du combustible d’uranium et des installations de traitement<\/em>. Ottawa, 2014. www.suretenucleaire.gc.ca\/pubs_catalogue\/uploads_fre\/CNSC-Report-Performance-Canadian-Uranium-Fuel-Cycle-Processing-Facilities-2012-fra.pdf<\/a><\/p>\n

    [25]<\/sup><\/sup><\/a> Commission internationale de protection radiologique. 1990 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection<\/em>, 1991.<\/p>\n

    [26]<\/sup><\/sup><\/a> www.nuclearsafety.gc.ca\/fra\/resources\/radiation\/introduction-to-radiation\/radiation-health-effects.cfm<\/a><\/p>\n

    [27]<\/sup><\/sup><\/a> Cameco. McArthur River\/Key Lake<\/em>. www.cameco.com\/businesses\/uranium-operations\/canada\/mcarthur-river-key-lake<\/a>; Association nucl\u00e9aire mondiale. Uranium Mining Overview<\/em>. www.world-nuclear.org\/info\/Nuclear-Fuel-Cycle\/Mining-of-Uranium\/Uranium-Mining-Overview\/<\/a><\/p>\n

    [28]<\/sup><\/sup><\/a> Commission des accidents du travail de la Saskatchewan. Statistical Supplement 2011<\/em>, p.\u00a06-7.<\/p>\n

    [29]<\/sup><\/sup><\/a> www.nuclearsafety.gc.ca\/fra\/resources\/mythbusters\/index.cfm<\/a><\/p>\n

    [30]<\/sup><\/sup><\/a> www.cfp.ca\/content\/59\/5\/e215.full<\/a><\/p>\n

    [31]<\/sup><\/sup><\/a> www.nuclearsafety.gc.ca\/fra\/resources\/health\/health-studies\/eldorado\/index.cfm<\/a><\/p>\n

    [32]<\/sup><\/sup><\/a> Michel Plante, MD. Revue technique\u00a0: Document SAN6 – BAPE 6211-08-012<\/em>.<\/p>\n

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    [36]<\/sup><\/sup><\/a> ExxonMobil. The Outlook for Energy: A View to 2040<\/em>, 2014. http:\/\/cdn.exxonmobil.com\/~\/media\/Reports\/Outlook%20For%20Energy\/2014\/2014-Outlook-for-Energy-low-resolution.pdf<\/a><\/p>\n

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