{"id":7793,"date":"2014-06-05T01:00:49","date_gmt":"2014-06-05T05:00:49","guid":{"rendered":"http:\/\/cna.ca\/?post_type=news&p=7793"},"modified":"2020-03-10T13:55:29","modified_gmt":"2020-03-10T17:55:29","slug":"memoire-presente-au-comite-permanent-de-la-chambre-des-communes-sur-les-ressources-naturelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cna.ca\/fr\/2014\/06\/05\/memoire-presente-au-comite-permanent-de-la-chambre-des-communes-sur-les-ressources-naturelles\/","title":{"rendered":"M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles"},"content":{"rendered":"

M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par John Barrett,\u00a0pr\u00e9sident et chef de la direction, Association nucl\u00e9aire canadienne
\nau Comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles\u00a0concernant la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0<\/em>(projet de loi C-22)
\nle 5 juin 2014<\/strong><\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident et distingu\u00e9s membres du Comit\u00e9, je vous remercie de m\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 prendre la parole devant vous au nom de l\u2019industrie nucl\u00e9aire canadienne.<\/p>\n

L\u2019Association nucl\u00e9aire canadienne est un organisme sans but lucratif qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1960 pour repr\u00e9senter l\u2019industrie nucl\u00e9aire au Canada. Elle fait la promotion du d\u00e9veloppement et de l\u2019essor des technologies nucl\u00e9aires \u00e0 des fins pacifiques. Elle repr\u00e9sente le spectre entier de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire, depuis l\u2019extraction de l\u2019uranium jusqu\u2019\u00e0 la gestion des d\u00e9chets en passant par toutes les \u00e9tapes entre les deux.<\/p>\n

L\u2019industrie nucl\u00e9aire canadienne produit des isotopes qui am\u00e9liorent le diagnostic et le traitement du cancer, des images qui am\u00e9liorent la qualit\u00e9 de la fabrication ainsi que de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sans \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 l\u2019origine du changement climatique. Gr\u00e2ce \u00e0 ces activit\u00e9s, l\u2019industrie nucl\u00e9aire canadienne offre aux Canadiens 30 000 emplois directs et, par l\u2019interm\u00e9diaire de ses fournisseurs, 30 000 emplois indirects.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019association Manufacturiers et exportateurs du Canada, l\u2019industrie g\u00e9n\u00e8re une activit\u00e9 \u00e9conomique se chiffrant \u00e0 pr\u00e8s de 7 milliards de dollars, exporte des biens et services totalisant 1,2 milliard de dollars et verse 1,5 milliard de dollars sous forme de taxes f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n

La s\u00fbret\u00e9 est au c\u0153ur de toutes nos activit\u00e9s. Elle est omnipr\u00e9sente dans notre culture organisationnelle.<\/p>\n

Le dossier des exploitants de centrales nucl\u00e9aires en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 est remarquable. Ces exploitants jouissent d\u2019une grande estime aupr\u00e8s des employ\u00e9s, des collectivit\u00e9s o\u00f9 ils sont \u00e9tablis et de l\u2019industrie nucl\u00e9aire du monde entier. Nous sommes fiers qu\u2019il n\u2019y ait jamais eu de demande d\u2019indemnisation sous le r\u00e9gime de la Loi sur la responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire<\/em>. Et nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y en ait jamais non plus sous le r\u00e9gime de la Loi sur la responsabilit\u00e9 et l\u2019indemnisation en mati\u00e8re nucl\u00e9aire<\/em>.<\/p>\n

Notre industrie est favorable \u00e0 l\u2019adoption du projet de loi C-22. Cette loi am\u00e9liorerait le cadre de responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire en l\u2019amenant au niveau des normes internationales. Elle prot\u00e9gerait les Canadiens et aiderait l\u2019industrie \u00e0 mieux g\u00e9rer les risques de fa\u00e7on responsable.<\/p>\n

Au moment de l\u2019adoption de la Loi sur la responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire<\/em> en 1976, notre industrie a accept\u00e9 les principes de la responsabilit\u00e9 absolue et exclusive de l\u2019exploitant, de la garantie financi\u00e8re obligatoire et de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e sur le plan du temps et du montant. Ces principes font syst\u00e9matiquement partie de la l\u00e9gislation nucl\u00e9aire aux \u00c9tats-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde.<\/p>\n

Le projet de loi C-22 assure un juste \u00e9quilibre entre les besoins de l\u2019industrie et ceux des Canadiens. En actualisant la loi de 1976, le Parlement am\u00e8nerait le Canada au niveau des normes internationales modernes. Nos membres appr\u00e9cient la souplesse dont fait preuve le gouvernement en proposant d\u2019avoir recours \u00e0 des instruments financiers en remplacement de l\u2019assurance.<\/p>\n

De plus, l\u2019industrie nucl\u00e9aire est tr\u00e8s favorable \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Convention sur la r\u00e9paration compl\u00e9mentaire des dommages nucl\u00e9aires. Ce trait\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par les \u00c9tats-Unis, offrira une protection suppl\u00e9mentaire en cas d\u2019incident international. De plus, il aidera l\u2019industrie \u00e0 exporter l\u2019expertise appr\u00e9ciable des sp\u00e9cialistes du nucl\u00e9aire canadiens.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, 71 r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires sont en construction dans le monde, dont cinq aux \u00c9tats-Unis et 20 en Chine. Ces travaux cr\u00e9ent des possibilit\u00e9s formidables. Le Canada est r\u00e9put\u00e9 dans la sph\u00e8re internationale comme pionnier du nucl\u00e9aire et chef de file mondial de l\u2019innovation technologique et de l\u2019efficacit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, nous sommes en faveur des dispositions du projet de loi et exhortons les parlementaires \u00e0 l\u2019adopter. Cela dit, j\u2019aimerais souligner deux points sur lesquels le gouvernement devrait porter son attention.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, nous exhorterions le ministre \u00e0 faire usage de ses pouvoirs pour accro\u00eetre le nombre d\u2019assureurs agr\u00e9\u00e9s. Nos membres sont aux prises avec une forte augmentation des primes d\u2019assurance et ils appr\u00e9cieraient de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une concurrence ouverte et loyale dans le march\u00e9 de l\u2019assurance. Les mesures que le gouvernement a prises r\u00e9cemment ont mis fin \u00e0 un monopole de longue date, mais une concurrence accrue s\u2019imposera lorsque le projet de loi aura \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, nous souhaitons que le sens de l\u2019expression \u00ab installation nucl\u00e9aire \u00bb soit clarifi\u00e9. \u00c0 notre avis, il y a une diff\u00e9rence entre l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019on en fait dans le projet de loi et celle qu\u2019on en fait dans le document d\u2019information qui l\u2019accompagne. Dans le document d\u2019information, on pr\u00e9cise, et je cite, les \u00ab installations nucl\u00e9aires canadiennes telles que les centrales, les r\u00e9acteurs de recherche, les usines de traitement du combustible et les installations de gestion du combustible \u00e9puis\u00e9 \u00bb. Fin de la citation. En revanche, dans le projet de loi, la d\u00e9finition d\u2019\u00ab installation nucl\u00e9aire \u00bb pourrait \u00eatre beaucoup plus large. Si les auteurs du document d\u2019information ont eu raison de nommer seulement ces quatre types d\u2019installations, la loi devrait \u00eatre tout aussi claire.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, monsieur le pr\u00e9sident et distingu\u00e9s membres du Comit\u00e9, tout comme elle \u00e9tait favorable aux tentatives ant\u00e9rieures du gouvernement pour modifier la Loi sur la responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire<\/em>, l\u2019industrie nucl\u00e9aire est en faveur du projet de loi. Ces modifications se font attendre depuis trop longtemps. Elles am\u00e8neraient le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 nucl\u00e9aire canadien au niveau des normes internationales. Nous vous encourageons, vous-m\u00eames et vos coll\u00e8gues, \u00e0 adopter cette loi apr\u00e8s y avoir apport\u00e9 les am\u00e9liorations que nous avons recommand\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

M\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par John Barrett, pr\u00e9sident et chef de la direction, Association nucl\u00e9aire canadienne
\n
au Comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles concernant la Loi sur la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique<\/i> (projet de loi C-22)<\/br>
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