Réglementation du transport - Association nucléaire canadienne

Réglementation du transport

Au Canada, Transports Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont la responsabilité conjointe d’assurer le transport sécuritaire des substances nucléaires. Alors que Transports Canada régit le transport des marchandises dangereuses de toutes catégories, la CCSN est principalement chargée de préserver la santé et la sécurité du public et de protéger l’environnement en fonction des caractéristiques particulières des matières radioactives.

À la lumière des conseils de ces organisations fédérales, le Canada a adopté le Règlement de transport des matières radioactives (prescriptions no TS‑R‑1) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) comme base pour élaborer sa propre réglementation de l’emballage et du transport des matières radioactives. La plupart des pays industrialisés ont adopté ce règlement.

Le World Nuclear Transport Institute, qui représente les intérêts de l’industrie nucléaire dans de nombreux pays, et l’Association internationale du transport aérien, qui représente les intérêts de plus de 240 lignes aériennes et a son siège social à Montréal, ont également un mandat qui touche le transport des matières nucléaires.